Charte de confidentialité

La Charte de Confidentialité vous informe sur :

  • les données que nous collectons et les raisons de cette collecte,

  • la façon dont nous utilisons ces données,

  • les spécificités du Site internet,

  • et votre droit à rectifier ou modifier les données personnelles vous concernant.

 

Cette Charte est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre Site et de notre Application mobile et tenir compte de vos souhaits.

 

La Charte s’applique à tous les services proposés par SNCF Mobilités sur son Site et son Application mobile et dont la gestion a été confiée à sa filiale ECOLUTIS. En revanche, cette Charte ne s’applique pas aux sites auxquels vous pouvez accéder par le biais de liens hypertextes présents sur le Site.

 

SNCF Mobilités se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente Charte de confidentialité et sans accord préalable de l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version, disponible en permanence sur le Site et l’Application mobile.

 

Article 1 – Définitions

 

« Charte de confidentialité » ou « Charte »: désigne la présente charte décrivant les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles lors de l’utilisation du Site et de l’Application mobile et vos droits en tant qu’Utilisateur.

 

« Cookie(s) » : désigne un fichier texte de petite taille susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un cookie ne permet pas l'identification de l'Utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d'un Terminal sur un site.

 

« Données » et « Données personnelles » : désigne toute information ou ensemble d’informations que vous renseignez en tant que personne physique lors de l’utilisation du Site ou de l’Application mobile permettant, directement ou indirectement, de vous identifier.

 

« Service » ou « Service iDVROOM »: la mise en relation des Utilisateurs qui souhaitent faire du Covoiturage en utilisant le Site ou l’Application mobile iDVROOM. Le Service consiste en une pure et simple mise en relation des Utilisateurs, sans substitution ni de SNCF Mobilités, ni de sa filiale ECOLUTIS à un Utilisateur.

 

« iDVROOM » : désigne la marque commerciale du Service de Covoiturage de SNCF Mobilités disponible sur le Site et l’Application mobile iDVROOM et qui consiste à mettre en relation des personnes physiques qui souhaitent faire du Covoiturage, étant précisé que dans ce cadre SNCF Mobilités n’agit pas en tant que transporteur et n’est jamais partie à un contrat de transport.

 

« Site » : désigne le site internet iDVROOM accessible à l’adresse suivante : http://www.idvroom.com.

 

« Application mobile » : désigne l’application mobile de covoiturage iDVROOM permettant l’utilisation du Service.

 

« SNCF Mobilités » : Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), inscrit au registre du commerce de Bobigny sous le numéro 552 049 447, dont le siège est à Saint Denis (93200), 9, rue Jean-Philippe Rameau qui propose le Service de mise en relation de Covoitureurs disponible sur son Site et son Application mobile iDVROOM;

 

« ECOLUTIS » : société par actions simplifiée dont le siège est au 25 rue Lenepveu 49100 ANGERS, immatriculée sous le numéro 489 532 424 au RCS d’ANGERS; filiale de SNCF Mobilités en charge de la gestion du Service de Covoiturage iDVROOM de SNCF Mobilités.

 

« Covoiturage » : désigne l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers majeurs pour un trajet commun, à des fins personnelles et non lucratives/commerciales, étant entendu que l’équipage d’un trajet commun se partage uniquement les frais correspondant (essence, péage, etc…).

 

« Covoitureurs » : désignent les personnes qui prennent place à bord d’un trajet de covoiturage, que ce soit en qualité de conducteur ou de passager.

 

« Terminal » : désigne l’appareil que vous utilisez pour naviguer sur le Site : ordinateur, tablette, smartphone, etc. ;

 

« Utilisateur » : désigne indistinctement le passager ou le conducteur inscrit sur le Site ou l’Application Mobile iDVROOM et qui souhaitent en utilisant le Service iDVROOM organiser leurs trajets en Covoiturage. Les Utilisateurs sont seuls décisionnaires de la concrétisation du Service de Covoiturage.

 

 

Article 2 - Les Données Collectées :

Les informations que nous collectons servent à améliorer notre Site ou notre Application mobile et nos services auprès de tous nos Utilisateurs.

 

Conformément à la loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé que les Données à caractère personnel le concernant feront l’objet d’un traitement.

 

Les informations qui seront demandées à l’Utilisateur, marquées d’un astérisque, sont obligatoires car nécessaires au traitement de son inscription sur le Site ou l’Application mobile. Aucune création de compte Utilisateur ne pourra donc être effectuée sans l’apport de ces informations.

Les informations obligatoires sont :

  • civilité ;

  • nom ;

  • prénom ;

  • adresse email ;

  • code postal du domicile ;

  • mot de passe ;

 

L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes le concernant.

D’autres données personnelles peuvent être demandées à l’Utilisateur en fonction des offres particulières proposées sur le Site. Ces offres sont accompagnées de leurs propres conditions générales qui décrivent le traitement des données personnelles collectées dans ce cadre.

 

 

Article 3 – Utilisation des Données :

 

3.1. Finalités poursuivies par le traitement auquel les données sont destinées :

 

Conformément à la loi informatique et libertés, le traitement de données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel désigné par SNCF. Cette déclaration fixe les conditions de collecte et de traitement de ces données.

 

Les Utilisateurs sont informés que les informations qu’ils fournissent au moment de leur inscription au Service et de manière générale, pour toute utilisation du Service sur le Site et l’Application mobile sont destinées à SNCF Mobilités et à sa filiale ECOLUTIS en charge de la gestion du Service iDVROOM de SNCF Mobilités.

 

Ces données sont utilisées dans le cadre des finalités suivantes :

  • Gestion de la plateforme de covoiturage :
    • Inscriptions ;
    • Mise en relation des conducteurs et des passagers ;
    • Création de communauté
    • Mise en place d’un espace de réseau social (espace de discussion, forum,…) ;
  • Gestion de la relation client :
    • Prise de contact,
    • Informations et recommandations ;
    • Suivi des commandes ;
    • Gestion des réclamations ;
  • Amélioration des services :
    • Analyse de l’activité ;
    • Études statistiques ;
  • Prospection commerciale

Le responsable du traitement des données personnelles est SNCF Mobilités.

 

Les Données collectées directement ou indirectement par SNCF Mobilités sont nécessaires aux traitements ci-dessus mentionnés et sont destinées aux services concernés de SNCF Mobilités et d’ECOLUTIS, ainsi que, le cas échéant, à leurs partenaires, sous-traitants ou prestataires.

 

SNCF Mobilités, ECOLUTIS ainsi que, le cas échéant, leurs partenaires, sous-traitants ou prestataires sont tenus à la confidentialité.

 

A l’exclusion des destinataires de données à caractère personnel mentionnés ci-dessus, SNCF Mobilités s'engage à ne pas communiquer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, les informations à caractère personnel en sa possession.

 

Toutefois, dans certaines circonstances, SNCF Mobilités peut être contraint, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer à des autorités publiques les données à caractère personnel en sa possession. L’Utilisateur est informé que la responsabilité de SNCF Mobilités ne saurait être recherchée à ce titre.

 

Les Utilisateurs sont informés que les informations qu’ils fournissent au moment de leur inscription au Service et de manière générale, pour toute utilisation du Service sur le Site et l’Application mobile sont stockées sur les serveurs d’ECOLUTIS, hébergés chez un prestataire spécialisé, durant toute la période d’utilisation du Service.

 

Les informations liées au paiement en ligne sont, quant à elles, stockées par le prestataire Lemon Way, qui met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données stockées. Les Conditions Générales d’utilisation de Lemon Way qui figurent à la fin des Conditions Générales d’Utilisation d’iDVROOM dans l’onglet « Conditions générales ».

 

Nous pouvons "anonymiser" les Données en ôtant les éléments personnels identifiables, tels que le nom, les coordonnées et l'adresse e-mail, et regrouper les Données pour les utiliser dans le cadre d’études de marché ou à d'autres fins professionnelles. Nous pourrons ensuite être amenés à divulguer ces informations anonymisées à des tiers.

 

Sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur lors de sa souscription, SNCF Mobilités peut également utiliser ces informations pour tenir informés l’Utilisateur des offres, bons plans ou publications de SNCF Mobilités ou de sa filiale ECOLUTIS ou de leurs partenaires, susceptibles de susciter son intérêt. Ces communications peuvent prendre la forme de courriers électroniques et de courriers postaux.

 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

 

L’Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un mail à l'adresse : support@iDVROOM.com.

 

Pour le désabonnement aux emails de prospection commerciale, le droit d'opposition peut également s'exercer :

[- En cliquant sur le lien situé en bas des courriers électroniques « Pour ne plus recevoir de messages de notre part, il vous suffit de cliquer ici ».

 

Cette demande est prise en compte instantanément par un robot et est confirmée par une page HTML reprenant l'adresse désinscrite. Si cette page ne s'affiche pas il se peut que la demande ne soit pas prise en compte. L'Utilisateur est alors invité à effectuer à nouveau l’opération.

 

 

3.2 – Sécurité et Conservation des Données personnelles

 

Concernant l’ensemble du Site et de l’Application mobile, SNCF Mobilités détient et conserve toutes les Données personnelles de nature à permettre l’identification des Utilisateurs. Il est rappelé que chaque Utilisateur, s'engage à fournir des renseignements exacts notamment lors de son inscription au Service iDVROOM.

 

ECOLUTIS assure donc, à ce titre pour le compte de SNCF Mobilités, un service de stockage de l’ensemble des informations, sans intervenir activement sur leur contenu. Ces Données seront détruites dès la fin du traitement considéré ou à la demande d’un Utilisateur. ECOLUTIS s’engage à respecter l’ensemble des règles de sécurité sur la protection et l’archivage des Données personnelles.

 

SNCF Mobilités et ECOLUTIS s'engagent à faire leurs meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les Données à caractère personnel. L’Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les Données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux Données transmises sur le réseau Internet.

 

De manière générale, il est recommandé aux Utilisateurs d’utiliser leurs Données personnelles avec beaucoup de prudence.

 

3.3 - Partage des Données personnelles

 

Les informations personnelles transmises lors de l’inscription au Service et pendant toute la durée de l’utilisation du Service sont partagées sur le Site et/ou l’Application mobile uniquement avec l’autorisation des Utilisateurs dans les cas suivants :

 

  • Apparition de l’Utilisateur dans les résultats de recherche de membre et de recherche de trajets, selon les modalités prévues aux Conditions Générales d’utilisation ;

  • Communication sur le Site et/ou l’Application mobile aux autres Utilisateurs de son nom, son email, son âge, ses numéros de téléphone fixe et mobile, sa ville de résidence, lorsque l’Utilisateur a choisi de renseigner ces informations dans sa fiche profil.

 

Les publications de trajets et les informations que les Utilisateurs choisissent d’afficher sur leur fiche profil apparaissent sur les sites de Covoiturage du réseau iDVROOM.

 

3.4- Vos relations avec SNCF Mobilités et/ou ECOLUTIS

 

Toute information que les Utilisateurs pourraient transmettre à SNCF Mobilités ou ECOLUTIS ainsi que les échanges entre tout Utilisateur et SNCF Mobilités et/ou ECOLUTIS, par mail ou tout autre moyen de communication, sont utilisés pendant 24 mois et susceptibles d’être conservés dans les systèmes d’ECOLUTIS, dans le respect de la loi Informatique et Libertés et de la déclaration CIL, dans le but de répondre aux questions des Utilisateurs, de traiter leurs demandes et d'améliorer le Service.

 

Pour toute question supplémentaire, les Utilisateurs sont invités à envoyer un courriel à l’adresse suivante : support@iDVROOM.com ou bien adresser un courrier à l’adresse suivante:

iDVROOM - Service client

25 rue Lenepveu

49100 ANGERS

 

 

Article 4 – Spécificités du Site : les Cookies.

 

4.1 - Utilisation des Cookies

 

La navigation sur le Site www.idvroom.com peut entraîner l'implantation de « cookies ».

 

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, à adresser des publicités adaptées aux centres d'intérêt des Utilisateurs et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Ainsi, lorsque les Utilisateurs se connectent sur le Site, les serveurs d’ECOLUTIS enregistrent automatiquement les informations sur la manière dont les Utilisateurs utilisent le Service via l’activité de leur compte (nombre de connexions, type de navigateur utilisé, adresse IP, pages visitées, etc.).

 

ECOLUTIS peut également utiliser les données de navigation de l'Utilisateur et/ou de l'Internaute au moyen de cookies gérés par un partenaire afin de lui proposer des bannières publicitaires adaptées à ses centres d'intérêt. Les données utilisées sont strictement anonymes. Si l'Utilisateur et/ou l'Internaute ne souhaite plus voir apparaître des bannières personnalisées et/ou obtenir davantage d''informations sur ce procédé, il peut se rendre à l'adresse suivante :

 

http://www.criteo.com/fr/juridique/charte-de-la-vie-privee-services-criteo

 

Un ou plusieurs cookies, ou fichiers similaires, peuvent être placés sur le disque dur d’un Utilisateur.

 

Toutefois, un cookie ne peut pas être utilisé pour lire des informations contenues dans les fichiers de l’ordinateur de l’Internaute et/ou l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur est toutefois informé que la plupart des navigateurs Internet permettent de s’opposer à l’enregistrement des cookies, de recevoir un message d'avertissement avant qu'un cookie ne soit copié, ou de supprimer les cookies de son disque dur. L’Utilisateur devra, pour en savoir plus sur ces fonctions, se reporter aux instructions de son navigateur.

 

Cependant, si l’Utilisateur s'oppose à l’installation des cookies ou procède à leur suppression, l'utilisation du Site pourrait se révéler altérée, voire impossible.

 

Dans le cas où l’Internaute et/ou l’Utilisateur décide de laisser les « cookies » actifs, il s’assure de sa déconnexion lorsqu‘il partage un ordinateur avec d'autres personnes.

 

Par ailleurs, il est possible pour l’Utilisateur de refuser l’installation de ces cookies, de recevoir un message d'avertissement avant qu'un cookie ne soit copié, ou de supprimer les cookies de son disque dur en se rendant dans la section « paramètres » du navigateur (cf. détails ci-dessous en fonction du navigateur utilisé). Dans ce cas, l’utilisation du Site pourra se révéler altérée, voire impossible.

 

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies :

 

  • Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».

Sous l'onglet « Général », sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».

Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».

  • Firefox

Allez dans l'onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».

Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».

  • Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » > « Préférences ».

Cliquez sur « Sécurité ».

Cliquez sur « Afficher les cookies ».

  • Google Chrome

Cliquez sur l'icône du menu « Outils » et sélectionnez « Options ».

Cliquez sur l'onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».

Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».

 

4.2 - Utilisation de logiciels d’analyse

 

Afin d’améliorer en général la qualité des services et en particulier la performance du Site, des logiciels de traçage générant des données concernant l’utilisation du Site (y compris l’adresse IP) sont utilisés.

 

Ces logiciels d’analyse utilisent des cookies générant des données concernant l’utilisation du Site (y compris l’adresse IP). Ces données sont utilisées pour aider à analyser l’utilisation du Site, restituer des rapports et autres services relatifs à l’activité du Site.

 

Les informations personnelles des Internautes et/ou Utilisateurs ne sont pas utilisées par ces services d’analyses.

 

Ces logiciels d’analyse sont notamment fournis via Google Analytics de Google Inc. Pour en savoir plus sur l’utilisation par Google Inc. de ces données, vous pouvez consulter les Règles de confidentialité et condition d’utilisation des données collectées par Google Analytics.

 

Vous pouvez vous rendre sur la page http://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour vous opposer à ce que les cookies Google Analytics s’installent sur votre terminal.

 

 

4.3 - Sécurité

 

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres Données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet et sur le Site.

 

L’Utilisateur accepte le fait que ECOLUTIS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Internaute et/ou de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

 

4.4 - Réseaux sociaux

 

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site, aux sites de partenaires et/ou de sociétés tierces qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles.

 

L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.

 

En outre, le Site utilise des plug-ins de réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter, Google Plus.

Si vous interagissez au moyen de ces plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton "Partager", les informations liées à votre navigation sur le Site et à votre adhésion à ces réseaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré et partagées selon les paramètres de votre compte d'utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément à leurs conditions d’utilisation.

 

Si vous ne souhaitez pas qu'un réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site au compte utilisateur du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter du réseau social considéré avant de visiter le Site.

 

En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre.

 

4.5 - Si vous partagez l'utilisation de votre Terminal avec un tiers :

 

Si votre Terminal est utilisé par plusieurs personnes ou si votre Terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, ECOLUTIS ne pourra pas assurer de manière certaine que les Services destinés à s'afficher sur ce Terminal lors de la consultation du Site, correspondent bien à votre propre utilisation du Site et non à celle d'un autre utilisateur de ce Terminal.

 

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de ce Terminal et la configuration des paramètres du navigateur utilisé à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

 

Article 5 - Droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des Données et les modalités permettant d’exercer ces droits :

 

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant. Ces droits peuvent être exercés en envoyant copie de sa pièce d’identité :

  • Soit par courrier à : iDVROOM 25 rue Lenepveu - 49100 ANGERS
  • Soit par courrier électronique à : support@idvroom.com

 

Article 6 – Disponibilité du Site

ECOLUTIS s’efforce de permettre l’accès au Site par les Utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

 

Toutefois, l’interruption, la suspension ou l’indisponibilité de l’accès au Site ou Service est possible en raison d’opérations de maintenance ou par suite de cas fortuit, cas de force majeure et/ou de tout évènement indépendant de la volonté de ECOLUTIS (tel que l’arrêt intempestif de connexion au réseau internet).

 

En pareil cas, ECOLUTIS s’efforce de mettre en œuvre toute mesure raisonnable pour limiter ces perturbations et y remédier pour autant qu’elles résultent de son fait.

 

L’Utilisateur doit s'assurer, d’une part, de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site et, d’autre part, de la compatibilité de son téléphone ou de tout autre terminal mobile ainsi que de l’accès à internet et la configuration minimale requise.

 

La responsabilité ni d’ECOLUTIS, ni de SNCF Mobilités ne saurait être engagée du fait de l’indisponibilité du Service.

 

Article 7 - Crédits 

Site édité par :

ECOLUTIS : administrateur et éditeur du Site ; société par actions simplifiée dont le siège est au 25 rue Lenepveu 49100 ANGERS, immatriculée sous le numéro 489 532 424 au RCS d’ANGERS ; téléphone : 09 72 44 86 81, email : contact@ecolutis.com.

Directeur de la publication du Site :

Frédérique VILLE, Directrice Générale d’ECOLUTIS.

Site hébergé par :

SCALAIR® : SAS au capital de 400 620 Euros, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 44750680900048, Ayant son siège 3 avenue Antoine Pinay, Parc d'Activité des 4 vents, 59510 HEM, Téléphone : 03 20 68 21 21, Fax : 03 20 68 21 22